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Permis de construire
N° PC 00132512A0013
Ville de Rignieux-le-Franc · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 ALL DE BELLEVUE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 608
Superficie du terrain
711 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier22/07/2013

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRignieux-le-Franc (01325)
Code postal01800
Adresse50 ALL DE BELLEVUE RIGNIEUX-LE-FRANC 01800
ParcellesZE 608
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.