Permis de construire n° PC 00132518A0003 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132518A0003

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS 'LE BATAILLARD' LOT N_ 10 RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 648 · ZE 668

Superficie du terrain

1264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/09/2019

Date d'autorisation26/07/2018

Ouverture du chantier07/11/2018

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéBELIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLOTIS 'LE BATAILLARD' LOT N_ 10 RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80

ParcellesZE 648 · ZE 668

Superficie terrain1264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.