Permis de construire n° PC 00132516A0003 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132516A0003

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LOTIS ""LE BATAILLARD"" LOT 16 RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 436P

Superficie du terrain

17812 m²

Logements créés

Surface habitable créée

470 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT

SIRET79204814200014

SIREN792048142

Code postal38 23

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseLOTIS ""LE BATAILLARD"" LOT 16 RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZE 436P

Superficie terrain17812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée470 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.