Permis de construire n° PC 00132521A0018 à Rignieux-le-Franc

Permis de construire

N° PC 00132521A0018

Ville de Rignieux-le-Franc · 01800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GUILLON - LOT N_ RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 682

Superficie du terrain

276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt08/03/2022

Date d'autorisation17/12/2021

Ouverture du chantier08/03/2022

Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéBELIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRignieux-le-Franc (01325)

Code postal01800

AdresseROUTE DE GUILLON - LOT N_ RIGNIEUX-LE-FRANC 01800

ParcellesZE 682

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.