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Permis de construire de la ville de Pont-de-Vaux

Plan cadastre Pont-de-Vaux  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AH350 Permis de construire 2025-10-14 14/10/2025 GAILLARDON BIDAUT
 94 m² RUE DES SPORTS PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AC74
AC73 		Permis de construire 2025-03-20 20/03/2025 SARL ROUX NICOLAS
 141 m² 53 CHEMIN DE LA GLACIERE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AK164
AK169
AK163 		Déclaration préalable 2024-04-12 12/04/2024 0 m² 2/4 PLACE LEGRAND PONT DE VAUX 01190 Détails
AC137
AC262 		Permis de construire 2024-04-11 11/04/2024 N S T E
 0 m² 8 LE GRAND FAUBOURG PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AH185
AH321
AH185 		Permis de construire 2023-07-25 25/07/2023 PACHA
 0 m² 7-9 ADRIEN THIERRY PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AC49 Déclaration préalable 2023-05-25 25/05/2023 0 m² 5 LE GRAND FAUBOURG PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AK267
AK330 		Déclaration préalable 2023-05-04 04/05/2023 0 m² 34/3 RUE MARECHAL DE LATTRE DE PONT DE VAUX 01190 Détails
AK267
AK330 		Déclaration préalable 2023-05-04 04/05/2023 0 m² 34 RUE MARECHAL DE LATTRE DE PONT DE VAUX 01190 Détails
AK184 Déclaration préalable 2023-04-11 11/04/2023 0 m² 70 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AB95
AB104 		Permis de construire 2022-10-12 12/10/2022 95 m² CHEMIN DES JONCHERES PONT DE VAUX 01190 Détails
AE323
AE325 		Permis de construire 2022-05-24 24/05/2022 CLOS VALLIS
 4696 m² 5437 RUE DES NIVRES PONT DE VAUX 01190 Détails
AE287 Permis de construire 2022-03-17 17/03/2022 CORALIA
 2332 m² 40 PLACE MICHEL POISAT PONT DE VAUX 01190 Détails
AE315
AE333 		Permis de construire 2022-01-27 27/01/2022 GUSSI PROMOTION
 67 m² L HOPITAL PONT DE VAUX 01190 Détails
AK272
AK273 		Permis de construire 2022-01-25 25/01/2022 PROJETIA IMMOBILIER
 539 m² 32 - RUE DU MOULIN PONT-DE-VAUX 01190 Détails
0B224 Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 126 m² 389 CHEMI DE LA TEPPENNERIE PONT DE VAUX 01190 Détails
0B358 Permis de construire 2021-05-26 26/05/2021 160 m² ROUTE DE MONTREVE LA VALLEE PONT DE VAUX 01190 Détails
AI172 Permis de construire 2021-05-11 11/05/2021 0 m² 1215 CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190 Détails
AE15
AE16
AE18 		Permis de construire 2021-04-22 22/04/2021 0 m² 1 PLACE POISAT PONT DE VAUX 01190 Détails
AH341 Permis de construire 2020-09-16 16/09/2020 119 m² RUE DES SPORTS PRE NEUF PONT DE VAUX 01190 Détails
AK356 Permis de construire 2020-09-15 15/09/2020 PERFEIT'IMMO
 0 m² 27 RUE FRANCHE PONT DE VAUX 01190 Détails
AE125 Déclaration préalable 2020-09-02 02/09/2020 0 m² 7 RUE DE L'EPERON PONT DE VAUX 01190 Détails
AE144 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 87 m² CHEMI DE BRETAGNE PONT DE VAUX 01190 Détails
AE287 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 CORALIA
 2332 m² 40 PLACE MICHEL POISAT PONT DE VAUX 01190 Détails
AK356 Déclaration préalable 2020-01-20 20/01/2020 PERFEIT'IMMO
 0 m² 27 RUE FRANCHE PONT DE VAUX 01190 Détails
AH335
AH208 		Déclaration préalable 2020-01-14 14/01/2020 0 m² 5448 AVENU ADRIEN THIERRY PONT DE VAUX 01190 Détails
AC25
AC26 		Permis de construire 2019-10-23 23/10/2019 MAHE
 0 m² 29 RUE DU GRAND FAUBOURG PONT DE VAUX 01190 Détails
AE115 Permis de construire 2019-10-23 23/10/2019 SCI ANDRE VICTOR
 142 m² 9 RUE ANDRE PONT DE VAUX 01190 Détails
AB40 Permis de construire 2019-06-05 05/06/2019 0 m² 45 GRAND FAUBOURG PONT DE VAUX 01190 Détails
AC230
AC18 		Permis de construire 2019-05-02 02/05/2019 130 m² LE GRAND FAUBOURG PONT DE VAUX 01190 Détails
AH191 Permis de construire 2018-10-22 22/10/2018 0 m² RUE LAMARTINE PONT DE VAUX 01190 Détails
AH191 Permis de construire 2018-04-18 18/04/2018 0 m² RUE LAMARTINE PONT DE VAUX 01190 Détails
AK222 Permis de construire 2017-06-22 22/06/2017 0 m² 23 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TAS PONT DE VAUX 01190 Détails
AK72 Permis de construire 2017-05-22 22/05/2017 66 m² RUE GUICHELET PONT DE VAUX 01190 Détails
AK126 Permis de construire 2016-12-03 03/12/2016 0 m² 14 RUE DE GORREVOD PONT DE VAUX 01190 Détails
AH264 Permis de construire 2016-06-13 13/06/2016 104 m² PRE NEUF PONT DE VAUX 01190 Détails
OB380 Permis de construire 2015-03-19 19/03/2015 157 m² RTE DE MONTREVEL PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AK114 Permis de construire 2013-02-14 14/02/2013 0 m² 13 RUE DE GORREVOD PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AC241P Permis de construire 2013-01-27 27/01/2013 93 m² LOT LE GRAND FAUBOURG PONT-DE-VAUX 01190 Détails
B303
B305
B307 		Permis de construire 2013-01-16 16/01/2013 202 m² CHEM DE DESSERTE DE CHAMP PUGET PONT-DE-VAUX 01190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AH325
AH328 		Permis de construire 2025-08-14 14/08/2025 CC BRESSE ET SAONE
 126 m² CHEMIN DES NIVRES LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AB52
AB60
AB61 		Permis de construire 2025-01-30 30/01/2025 CC BRESSE ET SAONE
 176 m² CHEMIN DES JONCHERES SALE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AH336
AH344
AH343 		Permis de construire 2024-08-20 20/08/2024 COMMUNE DE PONT DE VAUX
 370 m² PONT-DE-VAUX 01190 Détails
0B141
0B133 		Déclaration préalable 2024-07-18 18/07/2024 0 m² 43 ROUTE DE MONTREVEL PONT DE VAUX 01190 Détails
AI117
AI145
AI148 		Permis de construire 2023-09-08 08/09/2023 MORACO
 2126 m² COUTARIAT PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AB99 Permis de construire 2023-01-10 10/01/2023 431 m² PRE BRENOD PONT DE VAUX 01190 Détails
AK35
AK36
AK38 		Permis de construire 2022-12-19 19/12/2022 DEPARTEMENT DE L AIN
 380 m² 31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AE302 Permis de construire 2022-10-24 24/10/2022 DEPARTEMENT DE L AIN
 424 m² 5762 CHEMIN DES NIVRES PONT DE VAUX 01190 Détails
AC137 Permis de construire 2022-05-16 16/05/2022 SCI DE PINHO
 0 m² LE GRAND FAUBOURG PONT DE VAUX 01190 Détails
A208 Déclaration préalable 2022-02-24 24/02/2022 ENEDIS
 10 m² RUE NOTRE DAME DES CHAMPS PRE CHAPUISI PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AH292 Permis de construire 2021-10-18 18/10/2021 CC BRESSE ET SAONE
 105 m² CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190 Détails
Déclaration préalable 2021-10-05 05/10/2021 ENEDIS
 1 m² Détails
AI172 Permis de construire 2021-05-11 11/05/2021 219 m² 1215 CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190 Détails
Déclaration préalable 2020-09-27 27/09/2020 ENEDIS
 8 m² Détails
0A208 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
 88 m² PRE CHAPUISI PONT DE VAUX 01190 Détails
AB76
AB77 		Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
 225 m² CROIX TOURIS PONT DE VAUX 01190 Détails
AK547
AK536
AK528 		Permis de construire 2020-03-10 10/03/2020 IPM MONDIA
 297 m² PRE CHAPUISI PONT DE VAUX Détails
AK80
AK537 		Déclaration préalable 2019-11-19 19/11/2019 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
 0 m² 41 RUE FRANCHE PONT DE VAUX 01190 Détails
AB84
AB89 		Permis de construire 2016-07-29 29/07/2016 PLANETE GYM FITNESS
 103 m² LIEU- PRE BRENOD PONT DE VAUX 01190 Détails
AE170
AE169
AE150 		Déclaration préalable 2015-10-09 09/10/2015 CH DE PONT DE VAUX
 18 m² CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190 Détails
A10
A9
A8 		Permis de construire 2015-08-28 28/08/2015 LES RIVES
 135 m² LES RIVES ET LE PORT PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AK359
AK360
AK361 		Permis de construire 2014-08-06 06/08/2014 GUILLOT INDUSTRIE
 79 m² 1 RTE DE FLEURVILLE PONT DE VAUX Détails
AE227 Permis de construire 2013-06-06 06/06/2013 8 m² 5717 PL EUGENE PILLARD PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AE170
AE169
AE150 		Permis de construire 2013-03-11 11/03/2013 CH DE PONT DE VAUX
 417 m² CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AM292P
AM291P
AM289 		Permis de construire 2013-02-23 23/02/2013 COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
 2274 m² CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK566
AK219
AK532 		2025-07-22 22/07/2025 370 m² 20 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AK38
AK36 		2025-07-21 21/07/2025 DEPARTEMENT DE L AIN
 5975 m² 33 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
0A205
0A206
0A2 		2023-12-14 14/12/2023 KYANEOS PIERRE
 2136 m² 43 PORT DE FLEURVILLE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AH296
AE129 		2023-11-28 28/11/2023 CC BRESSE ET SAONE
 5830 m² RUE LAMARTINE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
0B273 2023-07-18 18/07/2023 WIENERBERGER
 17786 m² 471 CHEMIN DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AH114
AH309 		2023-06-07 07/06/2023 COMMUNE DE PONT DE VAUX
 12388 m² RUE HENRI DUNANT PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AB40 2022-12-07 07/12/2022 1800 m² 12 CHEMIN DE LA PRAIRIE PONT DE VAUX 01190 Détails
A10
A9
A8 		2015-05-19 19/05/2015 LES RIVES
 0 m² LES RIVES-LE PORT PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AH249 2015-02-16 16/02/2015 SCI LES VILLAS DE JADE
 0 m² LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190 Détails
AK185 2014-12-08 08/12/2014 COMMUNE DE PONT DE VAUX
 0 m² QUAI DE LA REYSSOUZE PONT-DE-VAUX 01190 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-de-Vaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-de-Vaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-de-Vaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-de-Vaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.