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Permis de construire
N° PC 00130521D0013
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CLOS VALLIS
Adresse du terrain
5437 RUE DES NIVRES PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 323 · AE 325
Superficie du terrain
12375 m²
Logements créés
59
Surface habitable créée
4696 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/05/2022
Ouverture du chantier06/05/2025

👤Demandeur

DénominationCLOS VALLIS
SIRET94105732500016
SIREN941057325
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse5437 RUE DES NIVRES PONT DE VAUX 01190
ParcellesAE 323 · AE 325
Superficie terrain12375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)59
dont individuels6
dont collectifs53
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée4696 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.