Permis de construire
N° PC 00130523D0003
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
PACHA
Adresse du terrain
7-9 ADRIEN THIERRY PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 185 · AH 321 · AH 185
Superficie du terrain
2065 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/12/2024
Date d'autorisation25/07/2023
Ouverture du chantier01/12/2024

👤Demandeur

DénominationPACHA
SIRET92099637800013
SIREN920996378
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse7-9 ADRIEN THIERRY PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAH 185 · AH 321 · AH 185
Superficie terrain2065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.