Permis de démolir
N° PD 00130514D0002
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
SCI LES VILLAS DE JADE
Adresse du terrain
LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 249
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES VILLAS DE JADE
SIRET52531435700019
SIREN525314357
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseLA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAH 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.