Permis de construire n° PC 00130515D0002 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130515D0002

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

LES RIVES

Adresse du terrain

LES RIVES ET LE PORT PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10 · A 9 · A 8

Superficie du terrain

42370 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

👤Demandeur

DénominationLES RIVES

SIRET47949236500016

SIREN479492365

Code postal01190

LocalitéPONT-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseLES RIVES ET LE PORT PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesA 10 · A 9 · A 8

Superficie terrain42370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface publique avant221 m²

Surface publique créée135 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.