Permis de construire n° PC 00130525D0001 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130525D0001

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

CC BRESSE ET SAONE

Adresse du terrain

CHEMIN DES NIVRES LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 325 · AH 328

Superficie du terrain

2266 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE

SIRET20007137100187

SIREN200071371

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseCHEMIN DES NIVRES LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAH 325 · AH 328

Superficie terrain2266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface publique avant498 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.