Permis de construire
N° PC 00130525D0001
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CC BRESSE ET SAONE
Adresse du terrain
CHEMIN DES NIVRES LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 325 · AH 328
Superficie du terrain
2266 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE
SIRET20007137100187
SIREN200071371
Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseCHEMIN DES NIVRES LA VERCHERE PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAH 325 · AH 328
Superficie terrain2266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface publique avant498 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.