Permis de construire
N° PC 00130524D0006
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CC BRESSE ET SAONE
Adresse du terrain
CHEMIN DES JONCHERES SALE PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
30/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 52 · AB 60 · AB 61
Superficie du terrain
19686 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/01/2025
Ouverture du chantier07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE
SIRET20007137100187
SIREN200071371
Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseCHEMIN DES JONCHERES SALE PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAB 52 · AB 60 · AB 61
Superficie terrain19686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²
Surface publique créée176 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.