Permis de construire n° PC 00130524D0006 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130524D0006

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

CC BRESSE ET SAONE

Adresse du terrain

CHEMIN DES JONCHERES SALE PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

30/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 52 · AB 60 · AB 61

Superficie du terrain

19686 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/01/2025

Ouverture du chantier07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE

SIRET20007137100187

SIREN200071371

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseCHEMIN DES JONCHERES SALE PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAB 52 · AB 60 · AB 61

Superficie terrain19686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²

Surface publique créée176 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.