Permis de construire n° PC 00130512D0007 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130512D0007

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

CH DE PONT DE VAUX

Adresse du terrain

CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 170 · AE 169 · AE 150

Superficie du terrain

35469 m²

Surface locaux créée

417 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier13/06/2013

Achèvement des travaux26/06/2014

👤Demandeur

DénominationCH DE PONT DE VAUX

SIRET26010020100052

SIREN260100201

Code postal01190

LocalitéPONT-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseCHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAE 170 · AE 169 · AE 150

Superficie terrain35469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11108 m²

Surface locaux créée417 m²

Surface publique avant11108 m²

Surface publique créée417 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.