Permis de construire
N° PC 00130512D0007
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CH DE PONT DE VAUX
Adresse du terrain
CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 170 · AE 169 · AE 150
Superficie du terrain
35469 m²
Surface locaux créée
417 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier13/06/2013
Achèvement des travaux26/06/2014

👤Demandeur

DénominationCH DE PONT DE VAUX
SIRET26010020100052
SIREN260100201
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseCHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAE 170 · AE 169 · AE 150
Superficie terrain35469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11108 m²
Surface locaux créée417 m²
Surface publique avant11108 m²
Surface publique créée417 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.