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Permis de construire
N° PC 00130521D0012
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
GUSSI PROMOTION
Adresse du terrain
L HOPITAL PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 315 · AE 333
Superficie du terrain
11260 m²
Logements créés
42
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationGUSSI PROMOTION
SIREN913914743
Code postal71470
LocalitéROMENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseL HOPITAL PONT DE VAUX 01190
ParcellesAE 315 · AE 333
Superficie terrain11260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42
dont collectifs42
Logements 1 pièce10
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée67 m²
Surface habitable issue de transfo3112 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.