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Permis de construire
N° PC 00130521D0004
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE POISAT PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
22/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15 · AE 16 · AE 18
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2021

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéPONT DE VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse1 PLACE POISAT PONT DE VAUX 01190
ParcellesAE 15 · AE 16 · AE 18
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.