Permis de construire
N° PC 00130524D0004
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE VAUX
Adresse du terrain
PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
20/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 336 · AH 344 · AH 343
Superficie du terrain
1344 m²
Surface locaux créée
370 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/08/2024
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE VAUX
SIRET21010305700019
SIREN210103057
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdressePONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAH 336 · AH 344 · AH 343
Superficie terrain1344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²
Surface publique créée370 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.