Permis de démolir n° PD 00130515D0001 à Pont-de-Vaux

Permis de démolir

N° PD 00130515D0001

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

LES RIVES

Adresse du terrain

LES RIVES-LE PORT PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10 · A 9 · A 8

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-Vaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

DénominationLES RIVES

SIRET47949236500016

SIREN479492365

Code postal01190

LocalitéPONT-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseLES RIVES-LE PORT PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesA 10 · A 9 · A 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.