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Permis de construire
N° PC 00130521D0008
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CC BRESSE ET SAONE
Adresse du terrain
CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 292
Superficie du terrain
1737 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier29/08/2022
Achèvement des travaux06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE
SIRET20007137100187
SIREN200071371
Code postal01370
LocalitéBAGE LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseCHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190
ParcellesAH 292
Superficie terrain1737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant765 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface publique avant765 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.