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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130515D0011
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CH DE PONT DE VAUX
Adresse du terrain
CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 170 · AE 169 · AE 150
Superficie du terrain
35469 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
209
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationCH DE PONT DE VAUX
SIRET26010020100052
SIREN260100201
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseCHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAE 170 · AE 169 · AE 150
Superficie terrain35469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11525 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant11525 m²
Surface publique créée18 m²
Nombre de chambres209
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.