Permis de démolir n° PD 00130523D0001 à Pont-de-Vaux

Permis de démolir

N° PD 00130523D0001

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Adresse du terrain

RUE HENRI DUNANT PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

07/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 114 · AH 309

Superficie du terrain

12388 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE VAUX

SIRET21010305700019

SIREN210103057

Code postal01190

LocalitéPONT-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseRUE HENRI DUNANT PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAH 114 · AH 309

Superficie terrain12388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.