Permis de construire n° PC 00130512D0008 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130512D0008

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX

Adresse du terrain

CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 292P · AM 291P · AM 289

Superficie du terrain

6578 m²

Surface locaux créée

2274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/02/2013

Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX

SIRET24010068500017

SIREN240100685

Code postal01190

LocalitéPONT-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseCHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAM 292P · AM 291P · AM 289

Superficie terrain6578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2274 m²

Surface publique créée2274 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.