Permis de construire
N° PC 00130512D0008
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
Adresse du terrain
CHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 292P · AM 291P · AM 289
Superficie du terrain
6578 m²
Surface locaux créée
2274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/02/2013
Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
SIRET24010068500017
SIREN240100685
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseCHEM DES NIVRES PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAM 292P · AM 291P · AM 289
Superficie terrain6578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2274 m²
Surface publique créée2274 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.