Déclaration préalable de travaux n° DP 00130523D0031 à Pont-de-Vaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130523D0031

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2/4 PLACE LEGRAND PONT DE VAUX 01190

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 164 · AK 169 · AK 163

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/04/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéSERMOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

Adresse2/4 PLACE LEGRAND PONT DE VAUX 01190

ParcellesAK 164 · AK 169 · AK 163

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant438 m²

Surface habitable issue de transfo217 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.