Déclaration préalable de travaux n° DP 00130523D0005 à Pont-de-Vaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130523D0005

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34/3 RUE MARECHAL DE LATTRE DE PONT DE VAUX 01190

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 267 · AK 330

Superficie du terrain

1210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/05/2023

Ouverture du chantier05/05/2023

Achèvement des travaux12/05/2023

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéCUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

Adresse34/3 RUE MARECHAL DE LATTRE DE PONT DE VAUX 01190

ParcellesAK 267 · AK 330

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.