Déclaration préalable de travaux n° DP 00130523D0002 à Pont-de-Vaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130523D0002

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 184

Superficie du terrain

278 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2023

Ouverture du chantier11/04/2023

Achèvement des travaux11/04/2023

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

Adresse70 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAK 184

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable avant354 m²

Surface habitable issue de transfo354 m²

Surface habitable transformée354 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.