Permis de construire n° PC 00130522D0004 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130522D0004

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 35 · AK 36 · AK 38

Superficie du terrain

6304 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/12/2022

Ouverture du chantier23/10/2023

Achèvement des travaux08/04/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01003

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

Adresse31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190

ParcellesAK 35 · AK 36 · AK 38

Superficie terrain6304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4388 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface locaux transformée232 m²

Surface publique avant4388 m²

Surface publique créée380 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.