Permis de construire
N° PC 00130522D0004
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 35 · AK 36 · AK 38
Superficie du terrain
6304 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier23/10/2023
Achèvement des travaux08/04/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01003
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse31 RUE FRANCHE PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAK 35 · AK 36 · AK 38
Superficie terrain6304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4388 m²
Surface locaux créée380 m²
Surface locaux démolie23 m²
Surface locaux transformée232 m²
Surface publique avant4388 m²
Surface publique créée380 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.