Permis de construire n° PC 00130522D0005 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130522D0005

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

5762 CHEMIN DES NIVRES PONT DE VAUX 01190

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 302

Superficie du terrain

5278 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier07/05/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

Adresse5762 CHEMIN DES NIVRES PONT DE VAUX 01190

ParcellesAE 302

Superficie terrain5278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée424 m²

Surface publique créée424 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.