Permis de construire
N° PC 00130522D0008
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE BRENOD PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99
Superficie du terrain
2751 m²
Surface locaux créée
431 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéREYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdressePRE BRENOD PONT DE VAUX 01190
ParcellesAB 99
Superficie terrain2751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée431 m²
Surface commerce créée431 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.