Permis de construire n° PC 00130520D0002 à Pont-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 00130520D0002

Ville de Pont-de-Vaux · 01190

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

Adresse du terrain

CROIX TOURIS PONT DE VAUX 01190

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 76 · AB 77

Superficie du terrain

15370 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES

SIRET25010205000011

SIREN250102050

Code postal01190

LocalitéPONT DE VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Vaux (01305)

Code postal01190

AdresseCROIX TOURIS PONT DE VAUX 01190

ParcellesAB 76 · AB 77

Superficie terrain15370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Surface publique créée225 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.