Permis de démolir
N° PD 00130523D0003
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CC BRESSE ET SAONE
Adresse du terrain
RUE LAMARTINE PONT-DE-VAUX 01190
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 296 · AE 129
Superficie du terrain
5830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE
SIRET20007137100187
SIREN200071371
Code postal01380
LocalitéBAGE LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseRUE LAMARTINE PONT-DE-VAUX 01190
ParcellesAH 296 · AE 129
Superficie terrain5830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.