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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130524D0026
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 ROUTE DE MONTREVEL PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 141 · 0B 133
Superficie du terrain
5050 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse43 ROUTE DE MONTREVEL PONT DE VAUX 01190
Parcelles0B 141 · 0B 133
Superficie terrain5050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²
Surface locaux transformée1460 m²
Surface agricole avant1460 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.