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Permis de construire
N° PC 00130519D0006
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
SCI ANDRE VICTOR
Adresse du terrain
9 RUE ANDRE PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 115
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ANDRE VICTOR
SIRET84783583200019
SIREN847835832
Code postal69140
LocalitéRILLEUX-LA-PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse9 RUE ANDRE PONT DE VAUX 01190
ParcellesAE 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant167 m²
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.