Permis de construire
N° PC 00130522D0003
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
SCI DE PINHO
Adresse du terrain
LE GRAND FAUBOURG PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 137
Superficie du terrain
312 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE PINHO
SIRET85094523900018
SIREN850945239
Code postal01190
LocalitéPONT DE VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
AdresseLE GRAND FAUBOURG PONT DE VAUX 01190
ParcellesAC 137
Superficie terrain312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux transformée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.