Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130519D0024
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5448 AVENU ADRIEN THIERRY PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 335 · AH 208
Superficie du terrain
40 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéSAINT CYR SUR MENTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse5448 AVENU ADRIEN THIERRY PONT DE VAUX 01190
ParcellesAH 335 · AH 208
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable issue de transfo237 m²
Surface habitable démolie10 m²
Surface habitable transformée237 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.