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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130519D0012
Ville de Pont-de-Vaux · 01190
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Adresse du terrain
41 RUE FRANCHE PONT DE VAUX 01190
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 80 · AK 537
Superficie du terrain
810 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/11/2019
Ouverture du chantier19/11/2019
Achèvement des travaux16/12/2019

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
SIRET38400602904193
SIREN384006029
Code postal69404
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Vaux (01305)
Code postal01190
Adresse41 RUE FRANCHE PONT DE VAUX 01190
ParcellesAK 80 · AK 537
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux transformée285 m²
Surface commerce avant285 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.