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Permis de construire de la ville de Morez

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD126 Permis de construire 2026-03-10 10/03/2026 77 m² 20 RUE DES CLOS LA‰ZAT HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI117 Permis de construire 2026-02-25 25/02/2026 137 m² 2 RUE WLADIMIR GAGNEUR HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE109 Permis de construire 2025-10-10 10/10/2025 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
 0 m² 123 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK132
AK137
AK219 		Permis de construire 2025-09-29 29/09/2025 SAS FONCIERE MDO
 0 m² 216 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK228
AK274
AK78 		Permis de construire 2025-03-04 04/03/2025 0 m² 43 RUE WLADIMIR GAGNEUR HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI137 Déclaration préalable 2024-12-14 14/12/2024 SCI QUAI LAMY
 0 m² 7 QUAI AIME LAMY HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE243 Permis de construire 2024-05-21 21/05/2024 0 m² 10 RUE DE LA PAIX HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE33 Permis de construire 2024-04-29 29/04/2024 0 m² 80 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE230 Déclaration préalable 2024-02-15 15/02/2024 SCI DES OURS
 0 m² 72 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AD288 Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 SCI FERET IMMO
 0 m² 55 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE84 Permis de construire 2023-09-12 12/09/2023 MJ CONCEPT IMMOBILIER
 27 m² 6 AVENUE CHARLES DE GAULLE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE178 Permis de construire 2023-08-02 02/08/2023 0 m² 14 RUE DE L INDUSTRIE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI123 Permis de construire 2023-05-31 31/05/2023 0 m² 27 QUAI AIMA‰ LAMY HAUTS DE BIENNES 39400 Détails
AI137 Déclaration préalable 2023-02-23 23/02/2023 SCI QUAI LAMY
 0 m² 7 QUAI AIME LAMY HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI643
AI644 		Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 0 m² 167 B RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AE108 Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 0 m² 125 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI142 Permis de construire 2022-12-30 30/12/2022 0 m² 7 RUE DU DOCTEUR REGAD HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
Permis de construire 2021-11-09 09/11/2021 320 m² Détails
AH309
AH311
AH315 		Permis de construire 2021-08-19 19/08/2021 146 m² RUE DE LA CREUSE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI373 Permis de construire 2021-07-28 28/07/2021 0 m² 183 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS-DE-BIENNE 39400 Détails
AE211 Permis de construire 2021-06-10 10/06/2021 0 m² 60 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
Permis de construire 2021-05-28 28/05/2021 0 m² Détails
Permis de construire 2021-02-05 05/02/2021 0 m² Détails
Permis de construire 2020-08-26 26/08/2020 0 m² Détails
Permis de construire 2020-05-15 15/05/2020 0 m² Détails
Permis de construire 2020-03-13 13/03/2020 164 m² Détails
Permis de construire 2020-01-11 11/01/2020 113 m² Détails
Permis de construire 2019-12-11 11/12/2019 0 m² Détails
Permis de construire 2019-09-01 01/09/2019 0 m² Détails
Permis de construire 2019-04-11 11/04/2019 149 m² Détails
AE261 Permis de construire 2019-02-19 19/02/2019 0 m² 102 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE MOREZ, HAUT DE BIENNE 39400 Détails
Permis de construire 2018-10-12 12/10/2018 117 m² Détails
Permis de construire 2018-10-12 12/10/2018 0 m² Détails
AB431 Permis de construire 2018-05-02 02/05/2018 118 m² LOT SOUS LES PRES LA MOUILLE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
Permis de construire 2018-05-02 02/05/2018 0 m² Détails
AB433 Permis de construire 2018-05-02 02/05/2018 146 m² LOT SOUS LES PRA‰S LA MOUILLE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AH130
AH131 		Permis de construire 2017-06-06 06/06/2017 219 m² AV ROMAIN ROUSSEL MOREZ, HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AH291 Permis de construire 2017-01-13 13/01/2017 94 m² AV LOUIS PAGET HAUTS-DE-BIENNE 39400 Détails
AB239 Permis de construire 2016-12-02 02/12/2016 131 m² CHEM DU BEVET SUR LES PRES HAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE 39400 Détails
AH290 Permis de construire 2016-10-13 13/10/2016 169 m² AV LOUIS PAGET MOREZ 39400 Détails
AH292 Permis de construire 2016-10-13 13/10/2016 149 m² AV LOUIS PAGET MOREZ 39400 Détails
AB239 Permis de construire 2016-08-11 11/08/2016 169 m² RTE DES MALUATS HAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE 39400 Détails
Permis de construire 2016-04-01 01/04/2016 100 m² Détails
AE85 Permis de construire 2015-11-06 06/11/2015 0 m² 4 AVEN CHARLES DE GAULLE MOREZ 39400 Détails
Permis de construire 2015-02-12 12/02/2015 134 m² Détails
AE166
AE167
AE304 		Permis de construire 2015-02-06 06/02/2015 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 0 m² 12 AVENUE CHARLES-DE-GAULLE MOREZ 39400 Détails
AE25 Permis de construire 2014-07-29 29/07/2014 7 m² 18 RUE DE L'INDUSTRIE MOREZ 39400 Détails
3AI Permis de construire 2014-07-18 18/07/2014 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 1004 m² 18 QUAI JOBEZ MOREZ 39400 Détails
AD228
27277 		Permis de construire 2014-07-15 15/07/2014 0 m² 37-&B RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400 Détails
AI591 Permis de construire 2014-07-15 15/07/2014 169 m² CHEM DE L'OREE DU BOIS MOREZ 39400 Détails
Permis de construire 2014-05-22 22/05/2014 230 m² Détails
Permis de construire 2014-01-03 03/01/2014 230 m² Détails
Permis de construire 2013-07-24 24/07/2013 164 m² Détails
AC28
AC29 		Permis de construire 2013-04-18 18/04/2013 SCI L'ENVOL
 128 m² 7 RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400 Détails
AE217 Permis de construire 2013-03-01 01/03/2013 SCI BF
 62 m² 7 RUE LAMARTINE MOREZ 39400 Détails
AC127 Permis de construire 2013-01-15 15/01/2013 0 m² ZI DE VILLE DIEU MOREZ 39400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AE6
AE325 		Permis de construire 2026-02-25 25/02/2026 8 m² 56 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK287 Déclaration préalable 2025-12-11 11/12/2025 0 m² 680 RUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK287 Déclaration préalable 2025-12-11 11/12/2025 AR LOC IMMO
 0 m² 680 RUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI614 Déclaration préalable 2025-12-01 01/12/2025 ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
 0 m² 12 QUAI JOBEZ HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AB450 Permis de construire 2025-08-21 21/08/2025 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
 37 m² LES PIERRALES HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AD427 Permis de construire 2024-12-19 19/12/2024 0 m² 5 RUE DE LA CONCORDE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AD428 Permis de construire 2024-12-19 19/12/2024 ALBINI
 0 m² 5 RUE DE LA CONCORDE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AB133 Permis de construire 2024-10-22 22/10/2024 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 38 m² CHEMIN DES PECHEURS HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK43 Permis de construire 2024-10-16 16/10/2024 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
 98 m² RUE WLADIMIR GAGNEUR HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK308 Permis de construire 2024-05-21 21/05/2024 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 1232 m² RUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AC12
AC14 		Permis de construire 2022-11-08 08/11/2022 LIDL
 2378 m² ROUTE DE SAINT CLAUDE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AC128 Permis de construire 2022-08-18 18/08/2022 188 m² 6 ZONE ARTISANALE DE VILLEDIEU MOREZ HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI471 Permis de construire 2022-05-10 10/05/2022 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
 0 m² SOUS ELS QUEUES HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AI603 Permis de construire 2022-02-25 25/02/2022 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
 328 m² CHEMIN DES MOUGETTES MOREZ HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
Permis de construire 2020-10-09 09/10/2020 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 217 m² Détails
Permis de construire 2019-09-20 20/09/2019 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 82 m² Détails
Permis de construire 2019-02-19 19/02/2019 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 0 m² Détails
Déclaration préalable 2019-02-12 12/02/2019 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
 15 m² Détails
Permis de construire 2018-10-12 12/10/2018 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
 785 m² Détails
AH256 Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 ADEF RESIDENCES
 19 m² 1 RUE LUIS PAGET HAUTS-DE-BIENNE 39400 Détails
AI540 Déclaration préalable 2017-03-04 04/03/2017 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
 245 m² 12 QUAI JOBEZ HAUTS-DE-BIENNE 39400 Détails
AI501 Permis de construire 2015-05-22 22/05/2015 SCI FRANSYL
 101 m² 26 QUAI JOBEZ MOREZ 39400 Détails
AI80 Permis de construire 2015-03-12 12/03/2015 DEPARTEMENT DU JURA
 15 m² RUE DE LA CITADELLE MOREZ 39400 Détails
3AI Permis de construire 2014-07-18 18/07/2014 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 1420 m² 18 QUAI JOBEZ MOREZ 39400 Détails
AC395
AC392 		Permis de construire 2014-07-15 15/07/2014 144 m² 588 RUE DES NOISETIERS HAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE 39400 Détails
AE217 Permis de construire 2013-03-01 01/03/2013 SCI BF
 171 m² 7 RUE LAMARTINE MOREZ 39400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK309 2026-02-25 25/02/2026 49564 m² HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AI66 2025-05-05 05/05/2025 ENEDIS
 12 m² 2 PLACE NOTRE DAME HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK13 2023-11-13 13/11/2023 718 m² 200 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails
AK13 2023-11-13 13/11/2023 718 m² 200 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Morez

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morez ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morez depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morez, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.