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Permis de construire
N° PC 03936823B0008
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
SCI FERET IMMO
Adresse du terrain
55 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 288
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/02/2024
Date d'autorisation19/12/2023
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FERET IMMO
SIRET91155686800014
SIREN911556868
Code postal14600
LocalitéEQUEMAUVILLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse55 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400
ParcellesAD 288
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant400 m²
Surface habitable issue de transfo400 m²
Surface habitable transformée400 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.