Permis de construire n° PC 03936812M0009 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936812M0009

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SCI L'ENVOL

Adresse du terrain

7 RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28 · AC 29

Superficie du terrain

734 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L'ENVOL

SIRET75010185900015

SIREN750101859

Code postal94130

LocalitéNOGENT-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse7 RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400

ParcellesAC 28 · AC 29

Superficie terrain734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant359 m²

Surface habitable créée128 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Surface habitable démolie170 m²

Surface habitable transformée189 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.