Permis de construire n° PC 03936815B0008 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936815B0008

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AVEN CHARLES DE GAULLE MOREZ 39400

Date d'autorisation

06/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 85

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse4 AVEN CHARLES DE GAULLE MOREZ 39400

ParcellesAE 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo194 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.