Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393682500078
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
Adresse du terrain
12 QUAI JOBEZ HAUTS DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 614
Superficie du terrain
7379 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/12/2025
Ouverture du chantier01/12/2025
Achèvement des travaux23/12/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
SIRET38767580400026
SIREN387675804
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse12 QUAI JOBEZ HAUTS DE BIENNE 39400
ParcellesAI 614
Superficie terrain7379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux transformée215 m²
Surface publique avant215 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.