Déclaration préalable de travaux n° DP 0393682500078 à Morez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393682500078

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Adresse du terrain

12 QUAI JOBEZ HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 614

Superficie du terrain

7379 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/12/2025

Ouverture du chantier01/12/2025

Achèvement des travaux23/12/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

SIRET38767580400026

SIREN387675804

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse12 QUAI JOBEZ HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAI 614

Superficie terrain7379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux transformée215 m²

Surface publique avant215 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.