Permis de construire n° PC 03936814B0005 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936814B0005

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

588 RUE DES NOISETIERS HAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE 39400

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 395 · AC 392

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse588 RUE DES NOISETIERS HAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE 39400

ParcellesAC 395 · AC 392

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.