Permis de construire n° PC 03936824B0008 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936824B0008

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

CHEMIN DES PECHEURS HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

22/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 133

Superficie du terrain

4973 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIRET25390636600047

SIREN253906366

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

AdresseCHEMIN DES PECHEURS HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAB 133

Superficie terrain4973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.