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Permis de construire
N° PC 03936818B0014
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
102 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE MOREZ, HAUT DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
19/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 261
Superficie du terrain
463 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt11/10/2020
Date d'autorisation19/02/2019
Ouverture du chantier19/02/2019
Achèvement des travaux11/10/2020

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMOREZ, HAUT DE BIENNE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse102 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE MOREZ, HAUT DE BIENNE 39400
ParcellesAE 261
Superficie terrain463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable issue de transfo200 m²
Surface habitable démolie59 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.