Permis de construire n° PC 03936819B0006 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936819B0006

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIRET25390636600047

SIREN253906366

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.