1. Accueil
  2. Cadastre Morez
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03936823B0004
Permis de construire
N° PC 03936823B0004
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
MJ CONCEPT IMMOBILIER
Adresse du terrain
6 AVENUE CHARLES DE GAULLE HAUTS DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 84
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
27 m²
← Toutes les autorisations à Morez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt12/09/2023
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationMJ CONCEPT IMMOBILIER
SIRET88505370200019
SIREN885053702
Code postal39400
LocalitéHAUTS DE BIENNE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse6 AVENUE CHARLES DE GAULLE HAUTS DE BIENNE 39400
ParcellesAE 84
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo1359 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.