Permis de construire n° PC 03936812M0008 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936812M0008

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SCI BF

Adresse du terrain

7 RUE LAMARTINE MOREZ 39400

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 217

Superficie du terrain

1009 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BF

SIRET44028763900015

SIREN440287639

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse7 RUE LAMARTINE MOREZ 39400

ParcellesAE 217

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant807 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface commerce avant807 m²

Surface commerce créée171 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.