Permis d'aménager
N° PA 0393682500002
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAUTS DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
25/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 309
Superficie du terrain
49564 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéHAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
AdresseHAUTS DE BIENNE 39400
ParcellesAK 309
Superficie terrain49564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.