Déclaration préalable de travaux n° DP 03936824B0077 à Morez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936824B0077

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SCI QUAI LAMY

Adresse du terrain

7 QUAI AIME LAMY HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

14/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 137

Superficie du terrain

132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI QUAI LAMY

SIRET35304705300015

SIREN353047053

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse7 QUAI AIME LAMY HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAI 137

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.