Permis de construire
N° PC 03936815B0005
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
SCI FRANSYL
Adresse du terrain
26 QUAI JOBEZ MOREZ 39400
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 501
Superficie du terrain
1750 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/05/2015
Ouverture du chantier07/09/2015
Achèvement des travaux27/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FRANSYL
SIRET35267916100013
SIREN352679161
Code postal39400
LocalitéMOREZ
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse26 QUAI JOBEZ MOREZ 39400
ParcellesAI 501
Superficie terrain1750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant920 m²
Surface locaux créée101 m²
Surface commerce avant920 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.