Permis de construire n° PC 03936817B0002 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936817B0002

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

ADEF RESIDENCES

Adresse du terrain

1 RUE LUIS PAGET HAUTS-DE-BIENNE 39400

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 256

Superficie du terrain

5116 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationADEF RESIDENCES

SIRET32364952500538

SIREN323649525

Code postal94200

LocalitéIVRY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse1 RUE LUIS PAGET HAUTS-DE-BIENNE 39400

ParcellesAH 256

Superficie terrain5116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.