Permis de construire n° PC 03936822B0002 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936822B0002

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Adresse du terrain

CHEMIN DES MOUGETTES MOREZ HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 603

Superficie du terrain

15505 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/02/2022

Ouverture du chantier03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

SIRET20006005100014

SIREN200060051

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

AdresseCHEMIN DES MOUGETTES MOREZ HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAI 603

Superficie terrain15505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée328 m²

Surface agricole créée328 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.