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Permis de construire
N° PC 03936814B0001
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
18 QUAI JOBEZ MOREZ 39400
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 AI
Superficie du terrain
916 m²
Surface locaux créée
1420 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse18 QUAI JOBEZ MOREZ 39400
Parcelles3 AI
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²
Surface locaux créée1420 m²
Surface locaux démolie830 m²
Surface publique avant830 m²
Surface publique créée1420 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.